Notice de personne
- Notice
Romiguières, Jean-Dominique Joseph-Louis (1775-1847) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1775-08-19, Toulouse (Haute-Garonne)
Mort :
1847-07-24, Toulouse (Haute-Garonne)
Avocat, puis procureur général. - Député.
Forme(s) rejetée(s) :
< Romiguières, Jean-Louis (1775-1847)
< Romiguières, Jean-Louis (1775-1847)
Source(s) :
Chambre des Pairs. Séance du 4 mai 1842. Rapport fait à la Chambre / par M. Romiguières, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé relatif aux saisies de rentes constituées sur particuliers, 1842
ABF
BN Cat. gén.
Chambre des Pairs. Séance du 4 mai 1842. Rapport fait à la Chambre / par M. Romiguières, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé relatif aux saisies de rentes constituées sur particuliers, 1842
ABF
BN Cat. gén.
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 4076 2569
, cf.
http://isni.org/isni/0000000140762569
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12211732s
Notice n° :
FRBNF12211732
Création :
91/07/25
Mise à jour :
16/09/13
