Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de première instance (Paris) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
1958
Forme(s) rejetée(s) :
< Tribunal civil de première instance de la Seine
< Tribunal de première instance de Paris
< Tribunal civil de première instance de la Seine
< Tribunal de première instance de Paris
Source(s) :
Perrot, 1994
Perrot, 1994
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12502280t
Notice n° :
FRBNF12502280
Création :
96/02/20
Mise à jour :
24/02/23
