Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-05-05. Marly-le-Roi]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les remèdes pour la distribution desquels on demanderoit des lettres patentes, brevets ou permissions [Texte imprimé]. Du 5 mai 1781. Extrait des registres du Conseil d'État

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXIII)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois signé "Mouet"

Autre(s) auteur(s) : Mouette (17..-17.. ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36794899b

Notice n° :  FRBNF36794899