Notice de recueil
- Notice
000 cac 22 450
001 FRBNF466307610000006
100 .. $a 20201008g18041805m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
105 .. $a ||||z 00|||
106 .. $a r
181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a [Factums. Divorce de Térence Macmahon et Madame, née Caroline-Elisabeth-Humbline de
Latour-Saint-Igest] $b Texte imprimé
210 .. $a [Paris] $d [1804-1805]
215 .. $a 15 pièces $d in-4
300 .. $a Le Major Mac-Mahon, d'origine irlandaise, ayant épousé, par contrat du 16 novembre
1789, Caroline de Latour Saint-Igest, avait quitté la France en 1792 et servi ensuite
dans l'armée anglaise. De retour à Paris le 22 Vendémiaire An XI-14 octobre 1802,
ayant appris son divorce, prononcé le 3 Vendémiaire An IX-25 septembre 1800, pour
absence de nouvelles depuis 5 ans, il en avait demandé l'annulation et avait été débouté
300 .. $a Les pièces, tantôt en faveur de Monsieur, tantôt en faveur de Madame, s'échelonnent
du 13 janvier 1804 au 7 juillet 1805. Pour la suite, voir "Plaidoyers choisis et oeuvres
diverses de M. Delamalle", 1827, T. III, p. 1-122 (Cf. BnF TOL F-33393) : Les parties
avaient été renvoyées devant la Cour d'Orléans qui déclara le divorce nul. Le plaidoyer
prononcé par Delamalle devant la Cour de Cassation, en 1806, est suivi du jugement
de la Cour d'appel de Paris, du 9 Ventôse An XII ; de l'arrêt de la Cour de Cassation
du 30 Pluviôse An XIII ; de l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 11 Thermidor An
XIII [-30 Juillet 1805] ; de l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 mars 1806, cassant
l'arrêt précédent et renvoyant l'affaire devant la Cour d'appel de Dijon. A la suite
de cet arrêt, Delamalle abandonna la cause
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20201008 $g AFNOR $h FRBNF466307610000006 $2 intermrc
