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Titre(s) : [Factums. Divorce de Térence Macmahon et Madame, née Caroline-Elisabeth-Humbline de Latour-Saint-Igest] [Texte imprimé]

Publication : [Paris], [1804-1805]

Description matérielle : 15 pièces ; in-4

Note(s) : Le Major Mac-Mahon, d'origine irlandaise, ayant épousé, par contrat du 16 novembre 1789, Caroline de Latour Saint-Igest, avait quitté la France en 1792 et servi ensuite dans l'armée anglaise. De retour à Paris le 22 Vendémiaire An XI-14 octobre 1802, ayant appris son divorce, prononcé le 3 Vendémiaire An IX-25 septembre 1800, pour absence de nouvelles depuis 5 ans, il en avait demandé l'annulation et avait été débouté. - Les pièces, tantôt en faveur de Monsieur, tantôt en faveur de Madame, s'échelonnent du 13 janvier 1804 au 7 juillet 1805. Pour la suite, voir "Plaidoyers choisis et oeuvres diverses de M. Delamalle", 1827, T. III, p. 1-122 (Cf. BnF TOL F-33393) : Les parties avaient été renvoyées devant la Cour d'Orléans qui déclara le divorce nul. Le plaidoyer prononcé par Delamalle devant la Cour de Cassation, en 1806, est suivi du jugement de la Cour d'appel de Paris, du 9 Ventôse An XII ; de l'arrêt de la Cour de Cassation du 30 Pluviôse An XIII ; de l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 11 Thermidor An XIII [-30 Juillet 1805] ; de l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 mars 1806, cassant l'arrêt précédent et renvoyant l'affaire devant la Cour d'appel de Dijon. A la suite de cet arrêt, Delamalle abandonna la cause

Sujet(s) : MacMahon, Gaspard Terence (1766-1817)  Voir les notices liées en tant que sujet
La Tour Saint-Igest, Caroline-Élisabeth Humbline de (1773-1829)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb466307613

Notice n° :  FRBNF46630761