Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-07-07. Versailles]

Titre(s) : Mémoire en interprétation des causes de l'inexécution de l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu le 7 juillet 1722, pour autoriser le moyen qui sans rien déranger procure dans la répartition des impositions du royaume, une égalité parfaite [Texte imprimé]... égalité cherchée & souhaitée par tous les règlemens intervenus depuis plus d'un siècle sur la matière des tailles... La copie de l'arrest du 7 Juillet 1722 est à la fin du Mémoire

Publication : [S. l.] M.DCC.XXVI.

Description matérielle : [2]-66-[1] p. ; in-4

Note(s) : Table au v° du titre. Errata à la fin

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire en interprétation des causes de l'inexécution de l'arrêt du conseil d'Etat du roi, rendu le 7 juillet 1722, pour autoriser le moyen qui sans rien déranger procure dans la répartition des impositions du royaume, une égalité parfaite

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Assiette de l'impôt). 1726]
[Factum (Répartition des impositions du royaume). 1726]

Sujet(s) : Assiette de l'impôt (Factums FH)
Répartition des impositions du royaume (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367874523

Notice n° :  FRBNF36787452