Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Compagnie générale des omnibus. 1861]

Titre(s) : Conclusions pour la Compagnie générale des omnibus, représentées par M. Aristide Moreau-Chaslon,... appelante, Contre 1 ° M. Loubat. 2 ° M. Tardieu 3 ° M. Gibiat, intimés [Texte imprimé] / (signé : Marie, Desboudet)

Publication : Paris : imp. de Renou et Maulde, (1861)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Cour impériale de Paris. Première Chambre...

Autre(s) auteur(s) : Compagnie générale des omnibus (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour d'appel (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Desboudet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Loubat, Alphonse. 1861]
[Factum. Tardieu. 1861]
[Factum. Gibiat. 1861]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36779191f

Notice n° :  FRBNF36779191