Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Beignot, Marguerite-Françoise. 1716]

Titre(s) : Factum pour Marguerite-Françoise Le Febvre, femme... de Rolland Beignot, cy-devant controlleur des rentes, appellante... Contre Jean-Charles Bigouret, marchand, mercier à Paris, intimé... Les supérieure, religieuses et convent des Hospitalières de la Miséricorde de Jésus... établies à Paris, grande rue Mouffetard, fauxbourg Saint-Marcel... Claude Guerre, bourgeois de Paris... Joseph Thomas, marchand de bois pour la provision de Paris, Nicolas Maunory, bourgeois de Paris, et Mathurin de Lestang, défendeurs... (Me Nivelle, av.) [Texte imprimé]

Publication : A Paris : chez D. Beugnié, 1716

Description matérielle : In-4

Note(s) : Titre pris p. 6. - Le titre porte : Arrest de la Cour de parlement, en faveur des femmes mariées

Autre(s) auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt de la Cour de Parlement en faveur des femmes mariées

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bigouret, Jean-Charles (marchand). 1716][Acte. 1716-02-18. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36770588g

Notice n° :  FRBNF36770588