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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-03-07]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat Privé du roy [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Arrêt du 7 mars 1701, rendu en faveur de la dame de Bourlon, épouse de Henry de Boschere du Rosseil, capitaine d'une compagnie de cuirassiers, contre les exécuteurs testamentaires et consorts du feu sieur de Boschere du Rosseil, bourgeois de Lille

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Boschere du Rosseil, de. 1701?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36765147s

Notice n° :  FRBNF36765147