Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-04-13. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de parlement, concernant la jurisdiction de Mr l'archevêque de Tours (Isoré d'Hervault), sur le chapitre de Saint-Martin, de la même ville, du treizième avril 1709 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de veuve L. Vaugon, (1709)

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Tours. Evêque. 1709]
[Factum. Collégiale Saint-Martin. Tours. 1709]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367613461

Notice n° :  FRBNF36761346