Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-04-27]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état du roi. (27 avril 1669) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Arrêt du 27 avril 1669, accordant à Jacques-Auguste de Thou, conseiller du roi en ses Conseils, ci-devant ambassadeur en Hollande, un délai d'un an pour payer ses créanciers et lui permettre d'obtenir satisfaction de Claude Soëfve, son domestique

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Thou, Jacques-Auguste de (premier président au Parlement de Paris). 1669?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36760644x

Notice n° :  FRBNF36760644