Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Princes du sang). 1716]

Titre(s) : Memoire instructif sur la requeste presentée au Roy contre les princes legitimez. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Etienne Ganeau, rue S. Jacques, aux Armes de Dombes, vis-à-vis la fontaine S. Severin. M DCCXVI. Avec permission.

Éditeur : Ganeau, Étienne (1667?-1734?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24-8 p. ; in-4

Note(s) : Par M. d'Avisar, avocat général du parlement de Toulouse, d'après une note ms. de l'ex. BnF [FOL-LB38-89 (A). - Permis d'impr. daté du 15 novembre 1716. - Vignette au titre, lettrine, gravées sur bois. - Suivi de : "Edit du Roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal ; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes" (Marly, juillet 1714) et "Extrait des registres de Parlement. Du jeudy deuxiéme aoust 1714. du matin"

Autre(s) auteur(s) : Avisard, D. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire instructif sur la requête présentée au Roi contre les princes légitimés

Sujet(s) : Princes du sang (Factums FA)
France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367511181

Notice n° :  FRBNF36751118

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-07-00. Marly]

Titre(s) : Edit du Roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal ; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, qui appelle à la succession de la couronne monsieur le duc du Maine, et monsieur le comte de Toulouse et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royal ; et ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs et préséances, que les dits princes du sang après tous les dits princes

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait des registres de Parlement. Du jeudy deuxiéme aoust 1714. du matin

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres de Parlement. Du jeudi deuxième août 1714 du matin