Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-04-02]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 2 avril 1667, prononçant la nullité de la procédure faite par Louis-François de Brouillard contre Antoine Peyret, dans l'instance de préférence d'une somme de 85,319 livres 17 sols.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Peyret, Antoine. 1667?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36749353t

Notice n° :  FRBNF36749353