Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1638-09-04]
Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat. (Arrêt du 4 septembre 1688, portant annulation de l'arrêt de la chambre des comptes de Pau, du 25 mai, relatif à la réception des hommages des terres mouvantes du roi dans le comté de Périgord et la vicomté de Limoges.) [Texte imprimé]
Publication : (Paris) : imp. de L. Sevestre, (s. d.)
Description matérielle : In-fol.
Note(s) : Arrêt portant que les trésoriers de France de Limoges et de Bordeaux seront tenus d'envoyer à la chambre des comptes de Paris les actes de foi et d'hommage qu'ils ont reçus des vassaux du roi dans le comté de Périgord et la vicomté de Limoges
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb367485952
Notice n° : FRBNF36748595