Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-07-15]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 15 juillet 1653, condamnant Guy Patin à 48 livres parisis de dommages-intérêts pour outrages envers Jean Chartier.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Patin, Guy. 1653?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36748551f

Notice n° :  FRBNF36748551