Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-01-29]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 29 janvier 1691, maintenant François de Pas de Feuquières, abbé de Notre-Dame du Relec, en possession de tous les biens féodaux ayant appartenu à Louis de Saint-Delys, marquis d'Heucourt, contre la demoiselle de Schelandre et les sieurs de Sainte-Beuve et de Bussy.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pas de Feuquières, François de. 1691?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367484786

Notice n° :  FRBNF36748478