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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-01-27. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du conseil privé du Roy [Texte imprimé]. Sur les requestes presentées au Roy en son conseil, l'une par Madame Anne de Gonzagues de Clèves... L'autre par Marie de la Champagne,...

Publication : [S.l.], [1665]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ et incipit. - À la fin : "Fait au conseil privé du Roy tenu à Paris le vingt-septiesme jour de janvier mil six cens soixante-cinq. Signé par collation Maissat.". - Bandeau typogr.. - Arrêt du conseil privé du 27 janvier 1665, condamnant Marie de La Champagne, veuve de Jean Bourguet, et plusieurs cinquanteniers et dizainiers de la ville de Paris, chacun au paiement de la somme de 196 livres 8 sols, pour jouir des privilèges attachés à ladite fonction. - Numérisation de l'ex. Ms. Français-21598 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9063118x/f333.item

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Cinquanteniers de Paris). 1665?]

Sujet(s) : Paris (France) -- Cinquanteniers (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367476477

Notice n° :  FRBNF36747647