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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-06-30]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, rendu entre l'Université de Paris, le sieur de Pienne et autres gradués de la même Université, d'une part, contre M. l'évêque d'Arras, le sieur de Mouchy de Wismes et autres, d'autre part, par lequel Sa Majesté a ordonné que le concordat passé entre le pape Léon X et le roi François I sera exécuté dans le comté d'Artois, et a maintenu ladite Université de Paris dans le droit de nommer ses gradués sur ledit évêché d'Arras [Texte imprimé]; ensuite duquel est le factum qui contient plusieurs belles remarques sur le sujet de la constitution

Publication : A Paris, chez la veuve Mauger, au Palais, dans la grande salle, au quatriéme pilier, au Grand Cyrus. M. DC. LXXXVIII.

Éditeur : Mauger, Veuve de François (164.?-172.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 41 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt du 30 juin 1688. - Par Me François Cuvelier

Autre(s) auteur(s) : Cuvelier, François. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Université de Paris (1215-1794). 1688]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36746516f

Notice n° :  FRBNF36746516