Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-10-16]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat privé du roi. (Arrêt du 16 octobre 1705, rendu dans le procès entre les conseillers correcteurs et auditeursde la chambre des comptes de paris, et les présidents et conseillers maîtres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Contestation entre les conseillers correcteurs et auditeurs ordinaires en la chambre des comptes de Paris, et les prècédents et les maitres de cette chambre au sujet de leurs fonctions et de leurs prérogatives

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Chambre des comptes de Paris). 1705]

Sujet(s) : France. Chambre des comptes de Paris (Factums FA)Paris (France) -- Chambre des comptes (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36746160t

Notice n° :  FRBNF36746160