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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-11-14. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal, sur l'avis de monseigneur l'archevêque de Paris, & de messieurs Poncet, Boucherat, & de Contes doyen de l'Eglise de Paris, conseillers d'Estat ordinaires, commissaires à ce députez. Entre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise royalle & collegiale de S. Germain l'Auxerrois à Paris. Et les chapelains deservans au chœur de ladite eglise ; l'université de Paris & autres [Texte imprimé]. Servant de reglement pour la discipline & la celebration du service divin : lequel arrest confirme l'affectation des chapelles deservies audit chœur en faveur des vicaires choristes, sans pouvoir estre resignées à l'avenir : ensemble l'union de deux chapelles pour l'entretien des enfans de chœur.

Publication : A Paris, chez Adrien Du Mastz, libraire du Conseil, dans le cloistre de S. Germain l'Auxerrois. Et chez Jean Baptiste Coignard, ruë S. Jacques, à la Bible d'or. M. DC. LXXVII.

Éditeur : Coignard, Jean-Baptiste (1637?-1689)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Du Mas, Adrien (161.?-1697?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-119 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt du Conseil rendu le 14 novembre 1676. - Armes royales au titre, bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois (Paris)). 1677]

Sujet(s) : Paris (France) -- Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367456750

Notice n° :  FRBNF36745675