Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Abbaye Saint-Germain-des-Près. Paris. 1667]

Titre(s) : Extraict des registres de parlement [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : [s.n.], 1667

Description matérielle : 1 p. ; in-fol.

Note(s) : Arrêt de la chambre de l'édit, du 7 septembre 1667, fixant à douze sols parisis le droit exigible pour chaque déclaration de maisons situées dans la censive de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés

Autre(s) auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres de parlement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1667-09-24]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367456003

Notice n° :  FRBNF36745600