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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-02-14]

Titre(s) : Arrêt du conseil privé du roi, par lequel il est ordonné que les marguilliers des paroisses dépendantes du diocèse de Paris rendront leurs comptes par-devant monsieur l'archidiacre ou ses préposés, pendant le cours de leurs visites. (14 février 1662.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1662

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Paris. Marguilliers). 1662]

Sujet(s) : Paris (France) -- Marguilliers (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36745395s

Notice n° :  FRBNF36745395