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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Paris. Evêque. 1670]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, par lequel monseigneur l'archevêque de Paris est maintenu et gardé dans tous les droits de diocésain sur le prieuré, paroisse et territoire de Saint Germain en Laye. (13 Septembre 1670.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Muguet, 1670

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Chartres. Evêque. 1670]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36745292g

Notice n° :  FRBNF36745292