Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-05-28]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du roi. (28 mai 1641) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Renvoi devant le prévôt de Paris du procès survenu entre Pierre Osmont, messager de l'université de Paris, et les sieurs David et Daniel Chamberlans, au sujet d'un partage de marchandises

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Osmont, Pierre. 1641]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367448519

Notice n° :  FRBNF36744851