Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Grand Bailliage. Lyon. 1702?]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy [Texte imprimé]. Entre Antoine Rivail, maître chirurgien au lieu de la Guillotiere, demandeur aux fins des lettres en rêglement de juges par luy obtenuës au grand sceau, le sixiéme mars 1698. d'entre le sénéchal de Lyon, & le vice-bailly de Vienne en Dauphiné..., d'une part. Et Jean Petrequin marchand demeurant en la ville de Lyon, deffendeur d'autre part.

Publication : [Lyon, Laurent Langlois, 1702?]

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typogr.. - Vraisemblablement imprimé en 1702 à Lyon par Laurent Langlois d'après le matériel typographique et d'après les autres pièces imprimées qui portent sur le même procès en faveur du présidial de Lyon contre le parlement de Grenoble (recueil d'éditeur BnF [4-FM-20002 (1 à 4)). - Arrêt du 9 mars 1701, maintenant au présidial de Lyon la connaissance des appels des sentences du juge de la Guillotière, rendu dans l'instance en règlement de juges entre Antoine Rivail et Jean Pétrequin. Suivi, p. 20, des conditions et dates de publication, enregistrement, et conséquences pour le parlement de Grenoble (condamné aux dépens). - Produit par les officiers de présidial de Lyon contre ceux du parlement de Grenoble

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Parlement de Grenoble. 1702?]
[Acte royal. Versailles. 1701-03-09]
[Factum. Rivail, Antoine. 1702?]
[Factum. Pétrequin, Jean. 1702?]

Sujet(s) : France -- 1643-1715 (Louis XIV)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36739809h

Notice n° :  FRBNF36739809