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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-05-12]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel la métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'être soumise immédiatement au saint-siège. Du 12 mai 1702. (Contre l'archevêque de Lyon.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Langlois, 1703

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Lyon. Evêque. 1703][Factum. Eglise catholique. Diocèse. Rouen. Evêque. 1703]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367397124

Notice n° :  FRBNF36739712