Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-09-20]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 20 septembre 1686, ordonnant la restitution du tiers des marchandises du sieur de Lestrilles injustement retenues par le sieur de La Boixière, sous prétexte d'un prétendu droit de sauvetage.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Procès au Sujet du naufrage du vaisseau le S. Michel de Bordeaux

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lestrilles, de. 1686?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36738423q

Notice n° :  FRBNF36738423