Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-09-07]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 7 septembre 1662, qui maintient Henri de La Trémoille, duc de Thouars, en possession du droit de fromentage dans les trois bailliages d'Oyron, Oyrvault et Coulonges.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Trémoille, Henri-Guy de (duc de Thouars). 1662?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36736225c

Notice n° :  FRBNF36736225