Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-07-06]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Arrêt du parlement de Paris, du 6 juillet 1669, condamnant Louis-Charles de La Rochefoucauld, marquis de Montandre, à rendre compte dans les trois mois à Charles-François de La Rochefoucauld, marquis de Surgères, son cousin, de la succession bénéficiaire de Charles de La Rochefoucauld, marquis de Montandre, son père

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Rochefoucauld de Surgères, Charles-François de (marquis). 1669?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36735932b

Notice n° :  FRBNF36735932