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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-06-20. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement, qui en confirmant les dispositions d'une sentence de M. le lieutenant-général de police, du 19 juillet 1765, rendue en faveur du sieur La Planche, maître apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, associés au cours de chymie, ainsi que les autres maîtres apothicaires qui ont signé les délibérations contre ledit sieur De La Planche en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur de La Planche ; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent arret, avec dépens [Texte imprimé]. Du 20 Juin 1765 [i.e.1767]

Publication : ([Paris.] Chez Gueffier, au bas de la rue de la Harpe.)

Éditeur : Gueffier, Pierre-François (1732?-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois aux armes de France signé "Cotte". - Arrêt daté du 20 juin 1767

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-17.. ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Médecins -- Droits  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.041 (23e éd.) = Personnel médical et ses activités (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36735789r

Notice n° :  FRBNF36735789