Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-07-22. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, rendu en faveur de Louis de La Pivardiere sieur du Bouchet [Texte imprimé]

Publication : A Paris, Chez la Veuve de Claude Mazuel, sur le Pont S. Michel, ducôté du Marché-neuf, à la Levrette. M. DC. XCIXX.

Éditeur : Mazuel, Veuve de Claude (1651?-173.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1] p., p. 3-5 ; in-4

Note(s) : Marque au titre, aux armes royales. - Daté du 22 juillet 1699 et "prononcé audit La Pivardier, pour ce atteint aux Guichets des prisons du Fort l'Evêque" le 23. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois. - Affaire du prétendu assassinat du sieur de La Pivardière

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu en faveur de Louis de La Pivardière sieur du Bouchet

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Pivardière, Louis de. 1699][Factum. La Pivardière. Marguerite denée Chauvelin). 1699][Factum. Charost, Sylvain-François (prieur de Saint-Nicolas de Miseray). 1699][Factum. Morin, François (procureur du Roi au présidial de Châtillon-sur-Indre). 1699][Factum. Regnault, Claude. 1699]

Sujet(s) : La Pivardière, Louis de -- Présemption d'assassinat de (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36735774q

Notice n° :  FRBNF36735774