Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. La Pivardière, Louis de. 1698]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, intervenu sur les contestations d'entre la dame de La Pivardière & les officiers de Chastillon sur Indre. Du 23. juillet 1698. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, Chez Pierre Ballard, imprimeur & libraire, ruë de la Parcheminerie, au coin de la ruë Boudebrie. M. DC. XCVIII. Avec permission

Éditeur : Ballard, Pierre (1659?-1701)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Marque au titre aux armes de France et de Navarre. - "Permis d'imprimer. Fait ce 31. juillet 1698. De Voyer d'Argenson."

Autre(s) auteur(s) : Argenson, Marc-René de Voyer (1652-1721 ; marquis d'). Signataire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, intervenu sur les contestations d'entre la dame de La Pivardière et les officiers de Châtillon-sur-Indre. Du 23 juillet 1698

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1698-07-23. Paris]
[Factum. La Pivardière, Marguerite de (née Chauvelin). 1698]
[Factum. Morin, François (procureur du Roi au présidial de Châtillon-sur-Indre). 1698]
[Factum. Bonnet, Jean (lieutenant particulier au présidial de Châtillon-sur-Indre). 1698]
[Factum. Breton, Louis (greffier au présidial de Châtillon-sur-Indre). 1698]

Sujet(s) : La Pivardière, Louis de -- Présemption d'assassinat de (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36735767f

Notice n° :  FRBNF36735767