Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-08-11]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 11 août 1694, qui ordonne de procéder toute chose cessante au jugement des procès de Frédéric-Maurice de la Tour d'Auvergne, comte d'Auvergne, contre les sieur et demoiselle Charlot, au sujet de la succession de Jean de La Grange.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Procès entre Frédéric Maurice de la Tour d'Auvergne et les enfants de Claude Charlot

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Grange, Jean de (fermier de cinq grosses fermes ; sieur des CoudraisSuccession). 1694]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734892p

Notice n° :  FRBNF36734892