Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-03-19]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 19 mars 1694, statuant sur la demande d'évocation des procès pendants devant la troisième chambre de la cour des aides de Paris, entre les sieur et demoiselle Charlot, et Frédéric-Maurice de la Tour d'Auvergne, comte d'Auvergne, au sujet de la succession de Jean de La Grange.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Procès entre la demoiselle Anne Charlot et les sieurs Frédéric Maurice de la Tour d'Auvergne, Jean-Baptiste de La Grange et Jean Joseph de Monthulé

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Grange, Jean de (fermier de cinq grosses fermes ; sieur des CoudraisSuccession). 1694]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734891b

Notice n° :  FRBNF36734891