Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-09-20]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat (20 septembre 1683) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Arrêt renvoyant à la cour des aides de Paris les procès du comte d'Auvergne contre les sieur et demoiselle Charlot, au sujet du don fait par Sa Majesté au comte d'Auvergne des sommes à elle dues par la succession de Jean de La Grange, fermier des cinq grosses fermes.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Grange, Jean de (fermier de cinq grosses fermes ; sieur des CoudraisSuccession). 1683?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734882c

Notice n° :  FRBNF36734882