Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Eglise catholique. Archidiaconé (Josas)). 1684]

Titre(s) : Arrêt du parlement de Paris rendu en faveur du sieur abbé (Cocquart) de la Motte, archidiacre de Josas,... contre quelques curés de son archidiaconé, tant pour le droit de funérailles que pour celui de sépulture (20 juillet 1684) [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imp. de N. Pépingué, [1684]

Description matérielle : In-4

Autre(s) auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cocquart de la Motte. 1684][Acte. 1684-07-20. Paris]

Sujet(s) : Josas -- Archidiaconé (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36733866w

Notice n° :  FRBNF36733866