Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Goëzman, Louis-Valentin de. 1774?]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Louis-Valentin de Goëzman, conseiller au parlement de Paris, demandeur en cassation du jugement définitif du 17 mars 1774, rendu dans son procès contre Beaumarchais [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Grangé, Jean-Augustin, [1774]

Éditeur : Grangé, Jean-Augustin (1712?-179.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-4

Note(s) : Signé : Voilquin.. - Daté d'après les dates de l'affaire Götzmann (ou Goezman). - Pour Louis-Valentin de Goëzman, conseiller au parlement de Paris, demandeur en cassation du jugement définitif du 17 mars 1774, rendu dans son procès contre Beaumarchais

Autre(s) auteur(s) : Voilquin, Rémy (173.?-1804 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Götzmann, Louis-Valentin de. 1774 ]

Sujet(s) : Beaumarchais, Pierre-Augustin Caron de (1732-1799) -- Procès  Voir les notices liées en tant que sujet
Götzmann, Louis-Valentin de (1729-1794)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36731184d

Notice n° :  FRBNF36731184