Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-11-18]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 18 novembre 1670, statuant sur la demande d'opposition formée par les directeurs des créanciers du sieur de Monceau à l'expédition des lettres de provision de l'office de greffier du conseil privé acquis par Emmanuel Forcoal, par résignation de son père.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Arrêt en faveur du sieur Pecquot contre le sieur Forcoal

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Forcoal, Emmanuel. 1670?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367297289

Notice n° :  FRBNF36729728