Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-08-21]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 21 août 1657, qui renvoie au parlement de Paris les contestations pendantes entre Françoise Daubriot, veuve d'Antoine de Bonneval, et Claude Chevalier, veuve de Christophe Daubriot, sieur de Courfranc, au sujet de la succession de ce dernier.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ]

Description matérielle : Manuscrit, in-fol.

Note(s) : Suivi d'un extrait du plaidoyer de Daubriot

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Daubriot, ChristopheSuccession). 1657?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36726130g

Notice n° :  FRBNF36726130