Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-09-19]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi, Sa majesté y étant, rendu sur les differends de l'ordre de Citeaux le 19 Septembre 1681 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Pièce ; in-4

Note(s) : Même pièce que celle conservée à la BnF au Département des Mss sous la cote [Ms. Français-21611, fol. 23]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Ordre de Cîteaux). 1681?]

Sujet(s) : Ordre de Cîteaux (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367244884

Notice n° :  FRBNF36724488