Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Ministère de l'agriculture et de la forêt. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles [Microforme] / Ministère de l'agriculture et de la forêt, Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, Cop. 1990

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Biblios ; 90 41152

Lien à la collection : Biblios  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Sécurité sociale -- Agriculteurs -- Finances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité sociale -- Cotisations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367159249

Notice n° :  FRBNF36715924