Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Haut comité de la langue française. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Loi relative à l'emploi de la langue française [Microforme] : [loi n ° 75-1349 du 31 décembre 1975, rapports et discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat] / Premier ministre, Haut comité de la langue française

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, cop. 1983

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Biblios ; 75 370-71

Lien à la collection : Biblios  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36715625t

Notice n° :  FRBNF36715625