Notice de collectivité

Notice

France. Haut comité de la langue française forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Texte imprimé)

Naissance : 1966-03-31

Mort : 1984-02-09

Créé par D. 66-203 du 31 mars 1966, modifié par D. 73-194 du 23 février 1973 et 80-414 du 11 juin 1980. Le D. 84-91 du 9 février 1984 le fait éclater en Commissariat général de la langue française, Comité consultatif de la langue française et Haut conseil de la francophonie.

Adresse : 32 rue de Babylone, 75007 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< Haut comité de la langue française
< France. Premier ministre. Haut comité de la langue française

Source(s) :
J.O.,1984-02-10

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0657 824X , cf. http://isni.org/isni/000000010657824X

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118761434

Notice n° : FRBNF11876143

Création : 76/03/08

Mise à jour : 24/11/21