Notice de collectivité

  • Notice
France. Haut comité de la langue française forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :  1966-03-31
Mort :  1984-02-09

Créé par D. 66-203 du 31 mars 1966, modifié par D. 73-194 du 23 février 1973 et 80-414 du 11 juin 1980. Le D. 84-91 du 9 février 1984 le fait éclater en Commissariat général de la langue française, Comité consultatif de la langue française et Haut conseil de la francophonie.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Haut comité de la langue française
< France. Premier ministre. Haut comité de la langue française

Source(s) : 
J.O.,1984-02-10



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0657 824X , cf. http://isni.org/isni/000000010657824X
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118761434
Notice n° :  FRBNF11876143

Création :  76/03/08
Mise à jour :  88/03/17

Notices bibliographiques liées

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