Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Direction de la documentation française  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Constitution et l'initiative financière des députés [Microforme] / la Documentation française ; [rapport présenté par M. le] Professeur Christian Goux, ...

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, cop. 1984

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Notes et études documentaires, ISSN 0029-4004 ; 4754
Biblios ; 84 303-304

Lien à la collection : Notes et études documentaires - Documentation française  Voir toutes les notices liées
Biblios  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr. - . - Br. : 45 F

Autre(s) auteur(s) : Goux, Christian (1929-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 40  Voir les notices liées en tant que sujet
Initiative législative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances publiques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367138445

Notice n° :  FRBNF36713844