Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit communautaire et droit français [Microforme] / étude [adoptée par l'Assemblée générale] du Conseil d'État [le 3 décembre 1981]

Édition : Éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, cop. 1982

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Notes et études documentaires, ISSN 0029-4004 ; 4679-4680-4681
Biblios ; 82 1137-1139

Lien à la collection : Notes et études documentaires - Documentation française  Voir toutes les notices liées
Biblios  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : France. Direction de la documentation française. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit international et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 43 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36713601b

Notice n° :  FRBNF36713601