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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La codification de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; [réd. par] Valérie-Laure Benabou,... Vincent Varet,... ; sous la dir. du Pr André Françon

Publication : Paris : la Documentation française, 1998

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 213 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Perspectives sur la justice

Lien à la collection : Perspectives sur la justice 


Note(s) : Bibliogr. p. 203-205. Index


Autre(s) auteur(s) : Bénabou, Valérie-Laure (1968-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Varet, Vincent. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Françon, André (1926-2003). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Droit -- Codification -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-004041-6 (br.) : 115 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367130381

Notice n° :  FRBNF36713038



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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.048 BENA c
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.048 BENA c
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée