Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avenant à l'instruction comptable n °95-7 TO du 12 juillet 1995 applicable aux OPAC soumis en matière comptable et financière aux règles applicables aux entreprises de commerce [Texte imprimé] / Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Publication : La Défense : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction des affaires financières et de l'administration générale, Bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives ; Paris : diff. Direction des journaux officiels, 1998

Description matérielle : 148 p. ; 30 cm

Collection : Textes officiels / Ministère de l'équipement, des transports et du logement, ISSN 0984-7138 ; 98-4

Lien à la collection : Textes officiels - Ministère de l'équipement et du logement  Voir toutes les notices liées

Note(s) : OPAC = Office public d'aménagement et de construction. - La p. de titre porte en plus : "équipement, logement". - En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Offices d'habitation -- Comptabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 20 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36709378b

Notice n° :  FRBNF36709378