Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Distributeur (Image animée), Éditeur, Producteur audiovisuel
Naissance :  1997-06-04
Mort :  2002-05-07

D. 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, des transports et du logement. Le Ministre de l'équipement des transports et du logement met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, des transports et de leurs infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navale.

Adresse :  Arche sud, 92055 La Défense cedex 04

Forme(s) rejetée(s) : 
< METL

Source(s) : 
JO, 1997-06-12



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0668 0340 , cf. http://isni.org/isni/0000000106680340
Notice n° :  FRBNF12570713

Création :  97/06/28
Mise à jour :  10/12/13

Notices bibliographiques liées

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