Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Distributeur (Image animée), Éditeur, Producteur audiovisuel
Naissance :
1997-06-04
Mort :
2002-05-07
D. 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, des
transports et du logement. Le Ministre de l'équipement des transports et du logement
met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement
foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, des transports et de leurs
infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures
marines et de la construction et de la réparation navale.
Adresse :
Arche sud, 92055 La Défense cedex 04
Forme(s) rejetée(s) :
< METL
< METL
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer>> << Regroupé par : France. Ministère du logement>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer>> << Regroupé par : France. Ministère du logement>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
Source(s) :
JO, 1997-06-12
JO, 1997-06-12
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0668 0340
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106680340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125707131
Notice n° :
FRBNF12570713
Création :
97/06/28
Mise à jour :
10/12/13