Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d'Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Répertoire des sources législatives et réglementaires [Texte imprimé] : références thématiques et chronologiques / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France

Édition : Éd. à jour au 1er janvier 1996

Publication : Paris : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Île-de-France, 1996

Impression : 19-Brive : Impr. Chastrusse

Description matérielle : 527 p. ; 24 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "fonction publique territoriale"

Sujet(s) : Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 6802638 (23e éd.) = Fonctionnaires (droit) - France - Guides et répertoires de législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 490 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36703128s

Notice n° :  FRBNF36703128