Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune [Texte imprimé] / Organisation de coopération et de développement économiques, Comité des affaires fiscales de l'OCDE

Édition : Mis à jour au 1er nov. 1997

Publication : Paris : OCDE, 1997

Description matérielle : 2 vol. ; 25 cm

Comprend : Vol. 1, Introduction, modèle de convention, commentaires ; vol. 2, Positions de pays non membres, rapports antérieurs, annexes

Sujet(s) : Double imposition -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-64-25625-3 (rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367026089

Notice n° :  FRBNF36702608