Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pays de la Loire. Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les procès-verbaux relevés par l'Inspection du travail et leurs suites pénales en 1989-1991 dans la région Pays-de-la-Loire [Texte imprimé] / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Préfecture de région des Pays-de-la-Loire, Direction régionale du travail et de l'emploi des Pays-de-la-Loire ; [réd. par Dominique Godin]

Publication : Nantes : DRTEFP Pays-de-la-Loire, 1996

Description matérielle : 34 p. ; 30 cm

Collection : Études & dossiers / Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire, ISSN 1249-5379

Lien à la collection : Études & dossiers (Direction régionale du travail et de l'emploi des Pays-de-la-Loire)

Autre(s) auteur(s) : Godin, Dominique. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit du travail -- Dispositions pénales -- Pays de la Loire (France) Voir les notices liées en tant que sujet Inspection du travail -- Pays de la Loire (France) Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité du travail -- Droit -- Pays de la Loire (France) Voir les notices liées en tant que sujet